Démarches d'urbanisme
Si besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec la mairie afin de préparer vos démarches d’urbanisme.
Les démarche préalables
-
Pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
-
DP imprimé en vigueur : Cerfa 13404
-
-
Pour des travaux, installations et aménagements non soumis à permis sur une maison individuelle et / ou ses annexes :
-
DPMI imprimé en vigueur : Cerfa 13703
-
-
Pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
-
DPLT imprimé en vigueur : Cerfa 13702
-
-
Pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne :
-
DPEN imprimé en vigueur : Cerfa 14799
-
Obtenir un certificat d'urbanisme
Rendez-vous sur le site du service public en cliquant sur le lien ci-contre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970