Naissance

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Retrouvez les pièces à fournir ainsi que le délai imposé pour effectuer cette démarche en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Demande Acte de Naissance : copie intégrale ou extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.

Retrouvez les démarches à suivre et toutes les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-contre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427